Loi Pinel et Loi LMNP : votre guide complet 2023 !
Publié par MOISSON
le 20/10/2023
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CONSEILS IMMOBILIERS
La Loi Pinel
Loi Pinel : nouveautés 2023 et engagement écologique
La Loi Pinel, dispositif phare de défiscalisation immobilière, évolue en 2023 pour s'adapter aux enjeux environnementaux et énergétiques. Dans cet article, nous vous présentons les principaux changements de la Loi Pinel 2023 et son engagement en faveur du développement durable.
Loi Pinel : qu'est-ce que c'est ?
Pour rappel, la Loi Pinel est un dispositif d'investissement locatif mis en place en 2015 dans le but de dynamiser le marché immobilier tout en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. En échange de la mise en location d'un bien neuf ou ancien rénové pendant 6 à 12 ans minimum, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt proportionnelle à la durée d'engagement.
Les nouveautés de la Loi Pinel en 2023
Le principal changement de la Loi Pinel en 2023 est son adhésion à la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Cette réforme vise à répondre aux objectifs de neutralité carbone pour 2050 en favorisant la construction de logements à haute performance énergétique.
Performance énergétique accrue
Afin de limiter l'empreinte carbone des bâtiments, les logements éligibles à la Loi Pinel devront respecter les normes RE2020 en matière de performance énergétique. Cela signifie que les appartements doivent être moins énergivores et utiliser des sources d'énergie moins carbonées. Les matériaux biosourcés seront privilégiés pour réduire l'empreinte carbone de la construction.
Confort d'été optimisé
Un autre critère important pris en compte par la RE2020 et intégré à la Loi Pinel 2023 est le confort d'été. Les logements devront être capables de retenir la fraîcheur pendant les périodes estivales, sans recourir à une climatisation énergivore. L'objectif est de limiter le nombre de jours consécutifs où la température intérieure dépasse les seuils établis.
Vers un investissement écoresponsable
En mettant en œuvre ces changements, la Loi Pinel 2023 encourage les investisseurs à opter pour des constructions plus respectueuses de l'environnement. Les bâtiments énergétiquement performants et utilisant des matériaux durables contribuent à réduire l'empreinte carbone du secteur immobilier.
Avantages pour les investisseurs
En plus des avantages fiscaux déjà existants, les investisseurs éligibles à la Loi Pinel en 2023 bénéficieront d'une double récompense : une défiscalisation attrayante et la satisfaction de participer à la transition vers un avenir plus vert et durable.
La Loi LMNP
Qui est concerné par la Loi LMNP 2023 ?
La loi LMNP s'adresse aux investisseurs qui ont pour objectif de réaliser un investissement locatif. Le bien immobilier doit être acquis en vue de le mettre en location meublée, ce qui permet d'optimiser la rentabilité de l'investissement grâce à un régime fiscal avantageux, incluant notamment une réduction d'impôts et une réduction de TVA. Pour être éligible à la loi LMNP, la location du logement doit débuter dans le mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
La loi LMNP s'applique aussi bien pour les biens neufs que pour les biens anciens
Loi LMNP dans le neuf : En devenant acquéreur d'un bien neuf et meublé destiné à la location d'habitation, l'investisseur peut bénéficier d'une rente défiscalisée. La récupération de la TVA est possible, et les frais de notaire sont réduits.
Loi LMNP dans l'ancien : La loi LMNP est également applicable aux biens anciens, et l'investisseur dispose déjà d'informations sur les frais d'entretien, le taux d'occupation, etc.
Les conditions et la fiscalité de la Loi LMNP
Pour bénéficier du statut de Loueur Meublé Non Professionnel et ainsi profiter des avantages de la loi LMNP en 2023, certaines conditions doivent être respectées.
Le logement doit être loué meublé. Il ne suffit pas de fournir au locataire un lit et une table. La location meublée signifie que le logement est entièrement équipé, sans que le locataire ait besoin d'acheter du mobilier de première nécessité, simplement en apportant ses effets personnels.
Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000 € annuels ou 50 % de vos revenus totaux.
Les avantages fiscaux de la Loi LMNP
La loi LMNP offre deux régimes fiscaux au choix :
- Micro-BIC : Applicable si vos revenus locatifs n'excèdent pas 70 000 €, ce régime vous permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 50 % de vos recettes locatives. Les déficits ne sont pas déductibles, ce qui en fait un régime intéressant uniquement si vos charges ne dépassent pas ces 50 %.
-Régime réel : Au-delà du seuil de 70 000 € de revenus locatifs annuels ou sur demande auprès du fisc, le régime réel s'applique. Vous pouvez déduire vos charges et amortissements de vos recettes fiscales, ce qui vous permet de réduire votre imposition. Les intérêts d'emprunt, les taxes, les travaux, les frais de syndic et de gestion, ainsi qu'une partie du prix du logement peuvent être déduits.
